VDK Life est commercialisée par vdk bank nv en tant que prestataire de services financiers, distributeur et promoteur.
Assureur : BELFIUS INSURANCE SA, en abrégé BELINS SA, autorisée sous le n° 0037 pour pratiquer les branches vie et non-vie (A.R. 04 07 1979, MB 14 07 1979). Siège social : Place Charles Rogier 11 - B 1210 Bruxelles (Belgique) - n° BCE : TVA BE 405 764 064 - RPM Bruxelles.
Intermédiaire en assurances : vdk bank nv, FSMA 020230 A, ou l’un de ses représentants commerciaux. Siège social de vdk bank nv : Sint-Michielsplein 16, 9000 Gand - BCE - BE0400 067 788 - RPM Gand.
VDK Life est une assurance-vie individuelle de la branche 21 (aussi appelée assurance épargne). Il s’agit d’un produit d’épargne à moyen ou long terme sous la forme d’un contrat d’assurance-vie. L’argent que vous épargnez avec une assurance de la branche 21 a donc le nom de « prime » comme pour les autres contrats d’assurance. La principale caractéristique d’une assurance de la branche 21 est qu’elle vous offre une grande sécurité sur votre épargne et sur ce qu’elle vous apportera, notamment la protection du capital, le rendement garanti par prime et les primes flexibles.
Dans le cadre des dispositions légales, les réserves financières de VDK Life sont investies par l’assureur selon les principes durables suivants tels que décrits dans la Transition Acceleration Policy (TAP), l’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus d’investissement, la déclaration sur les « principales incidences négatives » sur les facteurs de durabilité et la politique d’engagement.
L’épargne-pension est fiscalement intéressante
Par le biais de l’impôt des personnes physiques, vous bénéficiez chaque année d’une réduction d’impôt de 30 % sur vos versements*. Les paiements pour l’épargne-pension ne sont pris en considération pour une réduction d’impôt que si vous souscrivez un fonds ou une assurance épargne-pension en Belgique pour une durée minimale de 10 ans.
Pour l’année de revenus 2022, vous pouvez souscrire une épargne-pension jusqu’à maximum 990 euros*. Le principe est simple : vous versez jusqu’à 990 euros, vous recevez une attestation fiscale de la part de vdk banque, vous complétez ce montant sur votre déclaration d’impôts et vous recevez un cadeau de 297 euros du fisc sous la forme d’une réduction d’impôt.
Vous pouvez également choisir de verser jusqu’à 1.270 euros, avec un avantage fiscal de 25 % (317,50 euros). Faites la demande explicitement auprès de votre conseiller·ère vdk banque.
*Attention : les aspects fiscaux mentionnés sont actuellement d’application. Le traitement fiscal peut être modifié à l’avenir.
Régime favorable de l’impôt final
Si vous avez commencé votre épargne-pension avant votre 55e anniversaire, un impôt final unique de 8 % est prélevé sur vos versements capitalisés dans le mois qui suit votre 60e anniversaire. Les versements limités que vous effectuez par la suite (jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 64e anniversaire) ne seront plus imposés, mais vous avez encore droit à l’avantage fiscal. Le rendement de l’effort d’épargne-pension peut donc encore augmenter davantage. Pour bénéficier de cet impôt final avantageux, votre fonds ou votre assurance épargne-pension doit exister depuis au moins 10 ans.
Si vous ne commencez l’épargne-pension qu’après votre 55e anniversaire, l’impôt final de 8 % sur vos versements capitalisés est retenu au dixième anniversaire de votre fonds d’épargne-pension ou de votre assurance-pension.
En cas de retrait anticipé, vos versements capitalisés seront taxés au taux marginal du participant.
En bref, il vaut mieux ne pas prélever le capital avant votre 60e anniversaire, mais si vous le faites, vous payez plus d’impôts.
Pas de précompte mobilier
Outre l’avantage fiscal annuel récurrent et l’impôt final avantageux, vous bénéficiez en outre d’une exonération du précompte mobilier et vous ne payez pas de taxe d’assurance.
Attention : les aspects fiscaux mentionnés sont actuellement d’application. Le traitement fiscal peut être modifié à l’avenir.
Paiements flexibles
Avec l’assurance épargne-pension VDK Life, vous constituez à votre rythme une pension complémentaire potentielle. Vous déterminez vous-même le montant et la fréquence des versements, en tenant bien entendu compte du montant maximum fiscal. Si vous souhaitez passer une année, vous pouvez interrompre sans problème l’assurance épargne-pension.
Aucun montant de souscription minimum n’est d’application.
Attestation fiscale
Dans le cas d’une assurance épargne-pension VDK Life, l’attestation fiscale est envoyée chaque année par BELINS SA par la poste.
Rendement
Tout versement net sur l’assurance épargne-pension VDK Life vous rapporte un taux garanti qui s’élève actuellement à 2,00 % (selon les conditions et modalités du 02/05/2023). Outre ce rendement minimum garanti, une participation bénéficiaire variable peut être octroyée chaque année.
L’assureur, BELFIUS INSURANCE SA, en abrégé BELINS SA, n’est ni légalement ni contractuellement tenu de procéder à une participation bénéficiaire ; le droit à la participation bénéficiaire dépend du pouvoir discrétionnaire de BELINS SA. L’Assemblée générale de BELINS SA décide annuellement tant du montant et des conditions que de l’attribution éventuelle de la participation bénéficiaire. Dès lors, la participation bénéficiaire, qui peut changer chaque année, n’est garantie à aucun moment.
Profil de risque et de rendement
Sur une échelle de 1 (risque faible, rendement potentiellement plus faible) à 7 (risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé), VDK Life dispose d’un profil de risque et de rendement 1.
Les principaux risques sont les suivants :
- Risque de crédit : les montants versés par des particuliers et certaines personnes morales pour ce produit de la branche 21 sont soumis au système légal belge de garantie des dépôts à concurrence de 100.000 euros par personne et par entreprise d’assurances. Pour les montants plus élevés, seul la première tranche de 100.000 euros est garantie. L’épargnant court donc le risque de perdre tout ou partie du montant restant. En cas de faillite de la compagnie d’assurances BELINS SA, il se peut que votre capital investi et/ou vos intérêts ne soient pas ou pas intégralement remboursés.
- Risque de liquidité : des frais de sortie ou une taxation fiscale plus élevée peuvent être appliqués si vous prélevez (en tout ou en partie) votre capital anticipativement.
- Risques en matière de durabilité : les risques en matière de durabilité font référence à tout événement ou toute circonstance sur le plan environnemental, social ou de gouvernance qui pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiellement significatif sur la valeur ou le rendement des instruments financiers détenus dans le portefeuille du fonds. Les risques en matière de durabilité peuvent être répartis en 3 catégories :
- Environnement : les événements liés à l’environnement peuvent entraîner des risques matériels pour les sociétés présentes dans le portefeuille du fonds. Ces événements peuvent être le résultat, par exemple, du changement climatique, de la perte de biodiversité, de l’évolution de la chimie des océans, etc.
- Social : concerne les facteurs de risque liés au capital humain, à la chaîne d’approvisionnement et à la manière dont les entreprises gèrent l’impact qu’elles ont sur la société. Les questions relatives à l’égalité des genres, aux politiques de rémunération, à la santé, à la sécurité et aux risques liés aux conditions de travail en général, et au respect du droit du travail et des droits de l’homme, relèvent de la dimension sociale.
- Gouvernance : ces aspects sont liés aux structures de gestion des entreprises, telles que l’indépendance du conseil d’administration, les relations avec le personnel et la rémunération, et le respect des obligations fiscales. Les risques de gouvernance résultent souvent d’un manque de surveillance ou d’incitations au niveau de gouvernance d’une entreprise pour imposer de bonnes pratiques en matière de gouvernance au sein de l’entreprise.
Le risque de en matière de durabilité peut être spécifique aux entreprises du portefeuille, dépendre de leurs activités et de leurs pratiques, mais il peut aussi être dû à des facteurs externes.
En cas d’événement imprévu dans une société dont les actions sont détenues en portefeuille, comme la fraude fiscale ou, plus généralement, une catastrophe environnementale, cet événement peut avoir une incidence négative sur les résultats de l’entreprise. L’intégration de critères ESG dans la stratégie d’une entreprise permet de limiter l’exposition aux risques en matière de durabilité.
Frais et durée
Pour chaque versement, vous payez des frais d’entrée de 5 %. Vous ne payez pas de frais de gestion. Pour l’option épargne-pension VDK Life, aucune taxe d’assurance n’est due ni aucune taxe boursière.
La durée d’une assurance épargne-pension VDK Life est à déterminer librement, mais tenez toutefois compte des conséquences fiscales décrites ci-dessus.
Vous trouverez un aperçu complet des frais et indemnités dans la fiche d’information financière.
Couverture décès
Le produit VDK Life est assorti d’une couverture décès. En cas de décès du preneur d’assurance, la valeur de la police est payée de manière standard. Vous pouvez également choisir à l’avance soit de faire payer un capital fixe, soit 110 % de la valeur de la police. Si le capital fixe en cas de décès est inférieur à la valeur de la police, la valeur de la police est versée.
Informations complémentaires
Si vous avez des questions ou des doutes, vous pouvez toujours vous adresser à une agence vdk banque près de chez vous. Pour toute plainte, veuillez vous adresser à vdk bank nv - Traitement des plaintes, Sint-Michielsplein 16, 9000 Gand. Vous pouvez également appeler le service de traitement des plaintes de vdk banque au 09 267 32 11 ou envoyer un e-mail à plaintes@vdk.be. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse, vous pouvez contacter l’Ombudsman des assurances, Square de Meeus 35, 1000 Bruxelles (fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman.as).
Documents importants
Seulement disponible en néerlandais.
Transférer votre compte d’épargne-pension vers vdk banque
Vous ne pouvez introduire l’attestation fiscale d’épargne-pension dans vos impôts que via une seule banque. Avez-vous déjà versé sur un fonds ou une assurance épargne-pension auprès d’une autre banque ? Dans ce cas, il vaut mieux verser le montant maximum fiscal total auprès de votre banque actuelle si vous y aviez déjà effectué un versement au cours de cette année. En effet, vous pouvez reprendre le versement d’un seul contrat d’épargne-pension (fonds d’épargne-pension ou assurance) par année civile dans votre déclaration fiscale. Vous pouvez toutefois déjà ouvrir votre assurance épargne-pension auprès de vdk banque afin que l’année suivante, vous puissiez transférer intégralement votre réserve constituée vers vdk banque.
Votre agence vdk banque assure une transition fluide de votre épargne-pension en tenant compte de votre situation spécifique.
Combiner épargne-pension et épargne à long terme
VDK Life n'est pas seulement possible en tant qu'épargne-pension, vous pouvez également prendre l'option épargne à long terme. Cette formule vous permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt directe de 30 % du montant investi. Le montant maximum que vous pouvez porter en compte annuellement dans le cadre de ce régime fiscal dépend de votre revenu professionnel net (maximum 2 350 euros par contribuable pour l'année de revenus 2022). Vous devez considérer ce montant comme une sorte de corbeille, dans laquelle peuvent également se trouver les primes d'autres assurances vie (par ex. solde restant dû) et les amortissements en capital ainsi que les intérêts éventuels de votre crédit logement. Comme pour les formules d’épargne-pension, l’assureur retient généralement un impôt final à l’âge de 60 ans. Les versements que vous effectuez par la suite ne sont plus imposés, mais vous pouvez encore les déduire de votre déclaration fiscale.
Vous pouvez parfaitement combiner vos versements pour l'épargne à long terme avec vos versements pour l'épargne-pension. De cette manière, vous pouvez, en fonction de vos revenus, bénéficier pour l'année de revenus 2022 d'une réduction d'impôt de maximum 1 022,50 euros (= 25 % de 1 270 euros + 30 % de 2 350 euros) grâce à vos efforts pour l'épargne-pension et l'épargne à long terme.
Pour VDK Life en tant qu’épargne à long terme, une taxe d’assurance obligatoire de 2 % est d’application sur tous les versements bruts, en plus de 5 % de frais d’entrée.
Pourquoi l'épargne-pension via VDK Life ?
- Vous avez plus de certitude quant à votre rendement grâce à un taux d'intérêt garanti et une éventuelle participation aux bénéfices
- Protection du capital
- Vous bénéficiez d'avantages fiscaux
- Disponible en assurance épargne-pension et en fonds d'épargne-pension